Sujet brûlant🔥 pour les entreprises de portage salarial : 𝙡𝙚 𝙧𝙚𝙢𝙗𝙤𝙪𝙧𝙨𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩 𝙙𝙚𝙨 𝙛𝙧𝙖𝙞𝙨 𝙙𝙚 𝙙é𝙥𝙡𝙖𝙘𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩.
A ce jour, il n'y a pas de circulaire Acoss dédiée à notre activité ❌.

A l’heure actuelle, l'URSSAF 𝕟𝕚𝕖 𝕝𝕒𝕣é𝕒𝕝𝕚𝕥é 𝕕𝕖 𝕝𝕒 𝕤𝕚𝕥𝕦𝕒𝕥𝕚𝕠𝕟 𝕕𝕖 𝕕é𝕡𝕝𝕒𝕔𝕖𝕞𝕖𝕟𝕥 𝕕𝕖𝕤 𝕤𝕒𝕝𝕒𝕣𝕚é𝕤 𝕡𝕠𝕣𝕥é𝕤 et se réfère donc à des textes inadaptés, pour contrôler les remboursements de frais.

Nous devons donc appliquer une réglementation certes inadaptée mais existante, en attendant le jour où les textes évolueront 📝.
En attendant, chers portés cessez de vouloir nous faire prendre des risques qui peuvent mette à mal nos entreprises.
Passez ces frais, dans votre déclaration d'impôt à partir du 4ème mois, ou bien négocier mieux vos honoraires pour couvrir vos dépenses supplémentaires😊

Tant que la réglementation n'évoluera, ne voyez pas dans notre refus, une envie de vous insatisfaire❌
Mais bel et bien une envie de respecter le cadre légal actuel et de nous sécuriser tous ensemble ✅ 

Découvrez cet article qui date du 05/07/2023.